Article 5
Le directeur des programmes aéronautiques civils est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2002 portant organisation des missions et des sous-directions de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/11/EQUA0201424A/jo/article_5
Texte n°20