Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0220383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/MAEA0220383A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le temps de séjour ouvrant droit à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.