Article 1
Le temps de séjour ouvrant droit à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/MAEA0220383A/jo/article_1
Texte n°13
Le temps de séjour ouvrant droit à la prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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