Article 2
L'arrêté du 2 juin 1998 modifié relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0220383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/MAEA0220383A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 2 juin 1998 modifié relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.
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