Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0220383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/MAEA0220383A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté du 2 juin 1998 modifié relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.