Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/MAEA0220538A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.