Arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/4/MAEA0220538A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'ambassadeur de France en Ouzbékistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.