Arrêté du 6 novembre 2002 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2003 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Version INITIALE

NOR : PRMX0206082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/PRMX0206082A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Après avis du comité consultatif réuni le 5 novembre 2002 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2003 est le suivant :
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).