Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENA0202653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MENA0202653A/jo/texte
Texte n°2