Arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/SANA0321245A/jo/article_snum1

Texte n°32


I. - Association Les Lutins MECS
(04660 Champtercier)


Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - SSIDPA Pacôme (31470 Saint-Lys)


Accord du 31 octobre 2001 relatif à la reconduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association autisme Gironde SESSAD
« Les Tournesols » (33150 Artigues)


Décision du 28 novembre 2001 et avenant du 17 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association « Vivons chez nous » - SSIAD
(35380 Plélan-le-Grand)


Décision du 28 décembre 2001 et avenant du 28 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Assistance ligérienne SSIAD du canton de Bourgueil
(37140 Chouzé-sur-Loire)


Note du 8 novembre 2001 et avenant du 20 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association de maintien et de soins à domicile des cantons
de Pange et Vigy (AMSAD) (57530 Courcelles-Chaussy)


Accord du 19 septembre 2001 et avenant du 12 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association ASSAD 77 (77000 Melun)


Accord du 23 décembre 1999 et avenant n° 3 du 29 mars 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Comité d'entraide aux familles (77130 Montereau)


Note du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - SSIAD de Louveciennes
Association Monsieur Vincent (78430 Louveciennes)


Accord du 5 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association « Services de soins infirmiers à domicile
des cantons des Caylus et Saint-Antonin » (82160 Caylus)


Décision du 29 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association « Aide et secours à domicile » (ASPAM)
(82150 Montaigu-de-Quercy)


Note du 27 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association de bienfaisance
Maison de retraite Saint-Joseph (85770 Vix)


Accord du 26 novembre 2001 et avenant du 12 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.