Décret du 27 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer francais

Version INITIALE

NOR : EQUT0300329D

Texte n°92

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.