Article 5
Les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales et spécifiques fixées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs
NOR : AGRG0300007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/16/AGRG0300007A/jo/article_5
Texte n°45