Arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007

Version INITIALE

NOR : MENS0753635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENS0753635A/jo/article_2

Texte n°71

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.