Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0202505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFP0202505A/jo/article_2

Texte n°23