Article 2
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé, après les mots : « listes départementales », sont insérés les mots : « des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et ».
Arrêté du 14 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale
NOR : SANH0223697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/SANH0223697A/jo/article_2
Texte n°17