Article 1
Le dispositif de transport de fonds dénommé « VA 1 » de la société Intactus est agréé conformément à l'article 8 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0200559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/11/INTD0200559A/jo/article_1
Texte n°4
Le dispositif de transport de fonds dénommé « VA 1 » de la société Intactus est agréé conformément à l'article 8 du décret du 28 avril 2000 susvisé.
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