M. Alain Osmont, ingénieur général des mines, MM. Bernard Doroszczuk et Alain Vallet, ingénieurs des mines, MM. Michel Chaput, Xavier Druelle et Jean-Michel Roulié, ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception, dans la limite de leurs attributions.