Article 1
Est agréé, pour procéder uniquement aux prélèvements du chlorure de vinyle, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, l'organisme suivant :
EPE, cabinet JY Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.
Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0310055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310055A/jo/article_1
Texte n°9