Article 1
M. Jean-René Garnier, préfet, percevra une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 964 EUR pendant la durée de ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mer.
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité allouée au secrétaire général de la mer
NOR : PRMX0306255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/PRMX0306255A/jo/article_1
Texte n°2