Décret du 15 janvier 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/15/INTA0300007D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 15 janvier 2003 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour les études et recherches sur le développement international », dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.