Article 2
L'annexe 1 de cet arrêté est abrogée et remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 publiant les règles relatives à la redevance de route
NOR : EQUA0201685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/1/EQUA0201685A/jo/article_2
Texte n°15