Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61

Version INITIALE

NOR : INTB0200684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/INTB0200684A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est complétée par la mention : « du département du Calvados ».