Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3

Version INITIALE

NOR : EQUA0201712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201712A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrêté. Ce programme peut être dispensé soit par un organisme de formation approuvé conformément à l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé, soit par tout exploitant approuvé à cet effet.