Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3

Version INITIALE

NOR : EQUA0201712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201712A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le niveau des connaissances acquises par le candidat à l'issue de la formation fait l'objet d'un contrôle avec documents, effectué par l'organisme ayant dispensé la formation. Si ce contrôle est satisfaisant, cet organisme délivre une attestation de connaissances.