Arrêté du 24 décembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica et du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0224303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/SANS0224303A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Les prix de vente maxima au public des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica et du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) sont fixés ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 28/12/2002 page 21887 à 21888