Arrêté du 7 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANS0223315A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 15/10/2002 page 17039 à 17040



Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.


DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)


La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement de l'ostéoporose masculine :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 15/10/2002 page 17039 à 17040