Arrêté du 7 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANS0223315A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (1 inscription)


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2002 page 17039 à 17040



    Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.


    DEUXIÈME PARTIE
    (Extension d'indications)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante : traitement de l'ostéoporose masculine :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 15/10/2002 page 17039 à 17040


Fait à Paris, le 7 octobre 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef du service
des politiques de santé
et de la qualité du système de santé,
P. Penaud

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