Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
NOR : MENS0300178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/MENS0300178A/jo/article_10
Texte n°18