Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 20 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0320022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/BUDB0320022A/jo/article_2
Texte n°14