Décision n° 2002-881 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201881S

Texte n°37

Article 1


L'autorisation accordée par décision n° 98-86 du 17 mars 1998 susvisée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.