Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM

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NOR : CSAX0201877S

JORF n°76 du 30 mars 2003

Texte n°33

Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2002-877 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la radio finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM

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