Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRP0301916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/AGRP0301916A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Pour la réalisation de ses missions, le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétente en matière économique. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.