Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents

Version INITIALE

NOR : SOCF0710163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/SOCF0710163A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.