Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 18 janvier 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) en solutions d'impression et de gestion de documents
NOR : SOCF0710163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/SOCF0710163A/jo/article_4
Texte n°15