Article 1
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0301916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/AGRP0301916A/jo/article_1
Texte n°28
Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.