Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Version INITIALE

NOR : INTC0200610A

Texte n°28

Article 2


L'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.