Décret du 25 novembre 2002 portant nomination de la rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Version INITIALE

NOR : PGPR0211658D

Texte n°29


  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, Mme Marie-Jo Zimmermann est nommée rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34 Mo