Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Pays de la Loire tel qu'il a été adopté le 28 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire.
Arrêté du 4 janvier 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire
NOR : PMEA0620146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/PMEA0620146A/jo/article_1
Texte n°46