Article 2
L'arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/15/INTC0600919A/jo/article_2
Texte n°4
L'arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
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