Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Version INITIALE

NOR : AGRP0202528A

JORF n°285 du 7 décembre 2002

Texte n°91

Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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