Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2000 portant création d'une commission temporaire chargée de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF0210074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MAEF0210074A/jo/article_2
Texte n°28