Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : description du parcellaire planté en arbres fruitiers, commercialisation, pratique de protections phytosanitaires, main-d'oeuvre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0201421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201421A/jo/article_2
Texte n°32
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