Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur la structure des vergers en 2002

Version INITIALE

NOR : AGRB0201421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201421A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : description du parcellaire planté en arbres fruitiers, commercialisation, pratique de protections phytosanitaires, main-d'oeuvre.