Article 1
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur la structure des vergers en 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0201421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201421A/jo/article_1
Texte n°32
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur la structure des vergers en 2002.
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