Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est complété conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 22/09/2002 page 15709 à 15710
Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés
NOR : ECOL0200081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/ECOL0200081A/jo/article_1
Texte n°10