Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0201697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/MENS0201697A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.