Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2002 abrogeant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Tiscali France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0220206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/INDI0220206A/jo/article_2
Texte n°7