Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRA0201179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRA0201179A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.