Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, les mots : « ainsi que leur répartition entre les branches d'activité professionnelle » sont supprimés.
Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR : AGRA0201179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/AGRA0201179A/jo/article_1
Texte n°38