A l'article 10, deuxième alinéa, de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « le délégué à l'emploi et aux formations au ministère des sports » sont remplacés par les mots : « le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».