Article 7
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 modifié relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
NOR : MJSK0670276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/MJSK0670276A/jo/article_7
Texte n°37