Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 152 500 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 septembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0230065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/BUDB0230065A/jo/article_2
Texte n°38