Décret du 13 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0206162D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/13/PRMX0206162D/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Jean-Michel Larrieu, adjoint au chef du service central des rapatriés.